Adresse :
222 boulevard Voltaire
75011 Paris
Secrétaire : Sylvain Banckaert
Trésorier : Olivier Gatin
STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ALEPH in C. La durée de l’association est illimitée.
Aider ses adhérents à réaliser leurs projets (réalisations artistiques ou autres, création d’entreprises ou d’associations) dans un cadre légal et équitable en leur apportant une assistance intellectuelle, technique ou pécuniaire à la mesure de ses moyens.
Organiser des rencontres entre ses adhérents dans le cadre d’évènements ponctuels : culturels, festifs ou autres.
Promouvoir son image et celle de ses adhérents en utilisant tout les médias à sa disposition, notamment Internet.
Le siège social de l’association est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
L'association est dirigée par un Conseil d'administration de 3 membres élus pour trois années par l'Assemblée constitutive. Ces membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé de: un président, un secrétaire et un trésorier.
Les années suivantes l’élection au Conseil d'administration se fera pour trois ans lors de l’assemblée générale ordinaire parmi toutes les personnes ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois, à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’administration se réunit au minimum douze fois par an.
Un échange par Internet proposé par le président et faisant l’objet d’un compte-rendu par le secrétaire peut tenir lieu de réunion.
La présence (ou la correspondance par mail) de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un compte-rendu est établi à chaque séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d'administration de l’association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Le Conseil d'administration dispose d’un droit discrétionnaire : toute demande d’admission pourra être refusée.
L’association comprend:
- les membres d’honneur ayant rendu des services notables à l’association (et éventuellement un président d’honneur), dispensés de cotisation
- les membres actifs versant une cotisation annuelle fixée par l’ Assemblée générale.
- les membres bienfaiteurs versant une somme notablement supérieure à la cotisation.
A l’exception de l’Assemblée constitutive, est électeur lors d’une Assemblée générale tout membre ayant adhéré à l’association depuis six mois, à jour de ses cotisations. Chaque adhérent peut présenter au plus deux procurations. L’assemblée générale n’exige pas forcément une présence physique : le règlement intérieur pourra prévoir un processus de vote par Internet.
La cotisation est fixée à 20 euros pour la première année, réévaluable chaque année par l’ Assemblée générale sur proposition du trésorier.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non paiement de la cotisation, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave ou allant à l’encontre de l’objet de l’association.
Pour bénéficier des ressources collectives et du label de l’association, toute activité conforme aux statuts doit être portée par un membre adhérent, et proposée au Conseil d'administration.
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
- Le revenu des prestations que l’association serait amenée à fournir.
- les subventions.
- les bénéfices des manifestations organisées par l’association.
- Les ressources provenant de l’exploitation des oeuvres des artistes en relation avec l’objet social de l’association dans la mesure nécessaire à la couverture des frais engagés par l’association pour cette exploitation et à la rémunération des artistes au titre de cette exploitation.
- le mécénat.
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le moyen de communication privilégié entre les membres est le web.
Le Conseil d'administration peut, entre autres et avec l’approbation du président, organiser des salons chat à date et heure fixés à l’avance pour discuter de certains points.
Les modalités de vote par mail lors des Assemblée générale ou des réunions du Conseil d’Administration seront fixées par le règlement intérieur.
L’Assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du président comportant l’ordre du jour établi par le Conseil d’administration.
Le président préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’association et donne la parole à toute personne de son choix qualifiée pour ce bilan moral et le compte-rendu des activités de l’année écoulée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses proposées en début de réunion (ou par mail à l’adresse du secrétaire), il est procédé au renouvellement des administrateurs quand leur mandat arrive à expiration.
Si besoin est, ou à la demande du tiers au moins des membres inscrits, le président peut convoquer (au moins une semaine à l’avance) une Assemblée générale extraordinaire, aux mêmes modalités que pour l’ Assemblée générale ordinaire.
Un règlement intérieur peut être établi pour fixer les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts et susceptibles d’évolution (en particulier les rôles et tâches des membres du Conseil d'administration).
L’association est représentée en Justice et dans les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’administration.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres de l’association. La demande de modification des statuts doit être déposée au Conseil d’administration au moins un mois avant la date de convocation de l’Assemblée générale extraordinaire.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’Assemblée générale extraordinaire.
L’association ne peut être dissoute, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, que par la volonté de 2/3 au moins des membres présents dont le président.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une ou plusieurs associations similaires en activité.